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Une discothèque ne respecte pas la réglementation en faveur des non fumeurs  Imprimer la question

Bonjour,

Quel recours est possible dans le cas où une discothèque ne respecte pas la réglementation en faveur des non fumeurs (affichage inexistant, fumoirs non clôt et juste derrière le bar etc.) ?

Est-il possible de le dénoncer en demandant un contrôle de l’’inspection du travail ou de tout autre organisme compétent dans cette matière ?

Je vous remercie.

Réponse :

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique.. Au titre de l’accueil du public comme à celui du lieu de travail, les discothèques sont donc doublement soumises à l’interdiction de fumer.

De plus, la présence de salariés comme les DJ et les serveurs reste au regard du code du travail un élément supplémentaire confirmant l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

Il est possible, lorsqu’un manquement au respect de la loi Evin est constaté dans ce type d’établissement, de prévenir les services de police de la ville ou la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé. Ces derniers pourront ainsi, opérer une surveillance du lieu pendant quelque temps, constater et éventuellement sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.j

Si votre action n’est pas suivie d’effet, vous pourrez recontacter notre association qui pourra envisager une action plus concrète.

GA 

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