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Questions-réponses

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Une association privée est-elle concernée par l’interdiction de fumer ? Imprimer la question

Bonjour,

Voilà je travaille dans une association privée et nous sommes deux salariés. Je voudrais savoir si il ont le droit de fumer car d’après mon patron oui étant donner qu’il dit que c’est privé. Je vous demande cela car, j ai des problèmes de santé et je ne supporte plus ce tabagisme. Si je fais quelque chose contre eux peut-on le faire anonymement. Je vous remercie .

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne tous les lieux à usage collectif, notamment les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

Elle s’applique sans exception à tous les lieux qui remplissent ces conditions, indistinctement du statut associatif, commercial, public ou privé de l’établissement.

Le responsable de votre association est en tort de vous obliger à travailler dans une ambiance enfumée.

Défendre ses droits sur son lieu de travail n’est pas toujours simple et nous vous conseillons d’agir avec prudence.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail » vous décrit les démarches permettant de regrouper les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

  • Demander l’aide de l’inspection du travail qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction ;si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.
  • Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
  • Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes en cas de rupture abusive du contrat de travail ;

Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier recommandé avec accusé de réception.

MK 

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