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Questions-réponses

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Une action judiciaire contre la SNCF pour non respect de la loi Evin aurait-elle des chances d’aboutir ?  Imprimer la question

Bonjour,

Usager de TER, je constate tous les jours qu’il y a des fumeurs sur les quais des gares malgré la présence de panneaux d’interdiction. Or même les agents de la SNCF et les personnes chargées de faire respecter les règlements à l’intérieur de la gare fument ...

A votre connaissance, existe-t-il des précédents de poursuites judiciaires à l’encontre de la SNCF ou autre transporteur pour n’avoir pas fait respecter la loi Evin ? Dans quelle mesure une action de ce type pourrait aboutir ?

L’idéal serait qu’un collectif porte plainte contre la SNCF en demandant des dommages et intérêt pour que celle-ci remédie à ce manquement.

Merci de votre réponse et de votre action

Cordialement

Réponse :

Le tabagisme dans les réseaux de transport de la région parisienne constitue un véritable problème pour les usagers.

Depuis plusieurs années notre association est en relation avec les services de la SNCF à ce sujet. Elle a été mobilisée en 2005 dans le cadre d’évaluation de l’application de la loi Evin et en 2011 et 2013 pour des journées d’information sur la réglementation de protection contre le tabagisme et de sensibilisation organisées à l’initiative de la SNCF.

Au constat du peu d’effet de ces actions, notre association francilienne a constitué un groupe de travail dont l’objectif est de préparer une action forte de communication suivie éventuellement d’une action en justice. Rapprochez-vous de ses adhérents en apportant votre soutien si possible actif

Nous militons pour que les actions de groupe puissent concerner la protection contre le tabac car elle a été exclue de la loi qui les encadre

GA 

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