• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5340
Voir l'ensemble des questions

Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient Imprimer la question

Bonjour,

Je viens de suivre le journal de 13h sur France 2 et il y avait un reportage sur un petit bar situé à Toulouse.

Et j’ai vu, lors de ce reportage, que des gens y fumaient en toute illégalité.

Mieux encore : la propriétaire du bar disait que c’était légal car ils avaient obtenu une dérogation. Or, rien n’est plus faux : il s’agit d’un lieu fermé, accueillant du public et constituant un lieu de travail (pour les serveurs et cuisiniers).

Donc il est concerné par l’interdiction de fumer.

Réponse :

Notre association est fréquemment sollicitée pour des questions de non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements.

Dès 2013 nous avons obtenu des condamnations en justice pour ce type d’infractions.

Aucune autre dérogation à la loi Evin que celle prévue en son article R.3512-3 ne peut être invoquée

DNF a mis au point une procédure de demande de mise en conformité dont l’efficacité est assez sure, elle nécessite cependant une coopération avec le plaignant sur le terrain ou, dans le cas présent un enregistrement numérique de l’émission.

GA  MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle