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Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? Imprimer la question

Un gardien d’école qui est logé dans l’enceinte de l’établissement « même bloc » a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ?

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Cordialement

Réponse :

Aucune exception, dans les textes en vigueur, ne permet de conclure que l’on puisse fumer dans l’enceinte d’une école.

Il ne serait cependant pas irréaliste de considérer que les logements de fonction puissent être considérés comme des lieux d’habitation privatifs auxquels ne s’applique pas l’interdiction de fumer tant que cette pratique n’a pas pour conséquence de polluer l’établissement ou de comporter un caractère incitatif.

Il n’en va pas de même des loges, des logements partagés par plusieurs personnes ou des locaux ouverts aux élèves ou au personnel enseignant dans lesquels l’interdiction est de rigueur.

GA 

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