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Un fumoir de boite de nuit évacue la fumée dans l’escalier et dans mon studio, qu’est ce que je peux faire ?  Imprimer la question

Bonjour, Je vous contacte car je ne sais plus comment résoudre une situation absolument intenable.

Un Bar/boîte de nuit, attenant à mon immeuble (Paris), a installé un fumoir. Du fait d’une communication via des travaux de maçonnerie entre leur fumoir et ma cave, la fumée se répand à intervalles réguliers dans la cave, toutes les nuits du week-end et plusieurs nuits par semaine (ils privatisent leur club et font la fête jusqu’à 10h du matin parfois).

La fumée se répand ensuite dans l’escalier de service et stagne dans mon studio. Cela me réveille en pleine nuit et je dois dormir les fenêtres ouvertes en plein hiver.

Cela fait un petit mois que cette situation persiste, je suis allée voir plusieurs fois en pleine nuit les managers du lieu qui n’en ont que faire (ils m’ont même proposé de me payer une chambre d’hôtel....).

J’ai prévenu le syndic de mon immeuble, mais comme je suis la seule à pâtir du phénomène, je ne sais pas s’ils vont vraiment faire quelque-chose.

Avez-vous une idée de ce que je pourrais faire ?

Merci beaucoup,

Bien cordialement,

Réponse :

L’interdiction de fumer dont les conditions sont prévues aux articles L.3511-7 et R3511-& du Code de la Santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privée.

vous pouvez cependant invoquer la législation sur les troubles de voisinage. Les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits, en vertu de l’article 544 du Code Civil. La jurisprudence a élaboré une théorie qui précise que lorsque les troubles courants et liés à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient alors au juge d’apprécier l’anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves qui lui seront présentées. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffit de faire constater la réalité du tabagisme ambiant, soit par des personnes faisant office de témoins officiels , soit, par constat d’huissier. Vous pouvez également vous rapprocher des tribunaux soit de proximité , soit d’instance ou encore du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

MK 

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