• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 | 1335 | 1350 ... 4980
Voir l'ensemble des questions

Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ?  Imprimer la question

Je prends le métro et le chauffeur fume dans sa cabine, tout le wagon de tête en profite allègrement, les courriers à la RATP n’y font rien, que puis-je faire, suis-je en droit de déposer une plainte ?
Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Il interdit également de fumer dans son lieu de travail.

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant :

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle