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Un client peut il fumer au centre d’une terrasse couverte par un auvent située à 3 m du corps principal ?  Imprimer la question

Bonjour, je suis propriétaire d’un café et j’ai une terrasse recouverte d’un auvent à trois mètres de la bâtisse.

Je veux savoir si un client a le droit de fumer un cigare au centre de ma terrasse.

Réponse :

L’interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu (« emplacement sur le trottoir d’une voie publique où l’on dispose des tables et des chaises pour les consommateurs, devant un établissement »).

En effet, une terrasse est un espace extérieur. Aux termes du décret n°2006-1386, de tels espaces ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer.

Pour l’application de ce texte, doivent, en particulier, être considérés comme des espaces extérieurs :

  • les terrasses totalement découvertes quand bien même, elles seraient closes sur leurs côtés,
  • les terrasses couvertes mais dont le côté principal serait intégralement ouvert (en général, la façade frontale).

De plus, la terrasse doit être physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement. Il est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait.

Pour des informations complémentaires, consultez la fiche « Terrasses conformes » téléchargeable sur notre site.


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