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Un bar à narguilé peut il s’implanter entre 2 cités scolaires ? Imprimer la question

Un bar à narguilé peut il s’implanter entre 2 cités scolaires ?

La consommation du narguilé peut elle se faire en terrasse à quelques mètres de la sortie des écoles ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

L’ouverture d’un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boissons.. Le type de licence du débit de boissons détermine aussi la possibilité d’acquérir (ou pas) le statut de revendeur de tabac (législation applicable aux établissements commercialisant le narguilé ).

Au titre des articles L3332-1 et L3332-11 du code de la santé publique ces établissements ne peuvent pas être installés dans des zones de protection situées autour, par exemple, des édifices de culte, des cimetières, des établissements de santé, des écoles, des stades, des piscines, etc., et délimitées par arrêtés préfectoraux. Toutefois, le préfet, après avis du maire, peut autoriser l’implantation d’un débit de boissons dans de telles zones, lorsqu’il n’existe qu’un seul débit de boissons sur le territoire de la commune et que les nécessités touristiques ou d’animation locale le justifient.

Il est recommandé de se rapprocher de la préfecture de département du lieu de l’établissement afin de connaître la délimitation des zones de protection.

MK 

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