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Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. Imprimer la question

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement ancien en 1er étage. Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. Nous subissons puis des émanations à travers le plancher. En outre, une mesure de CO (réalisée avec une sonde d’une association de sensibilisation aux risques du tabac) montre des chiffres de l’ordre de 11 ppm (contre 3 dans la cage d’escalier).

Le règlement de copropriété n’interdit nullement cette activité dans l’immeuble.

Quels sont nos recours ?

Merci.

Réponse :

Ce bar à chicha s’étant installé récemment, son propriétaire ne pouvait pas ignorer l’interdiction de fumer qui visait tous les lieux clos et couverts, sans exception. Il pouvait cependant installer un fumoir répondant aux normes très strictes des articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.

Si la pollution tabagique ne provient pas d’un tel fumoir, demandez au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de constater et faire cesser cette infraction.

Si la pollution provient d’un fumoir respectant les normes, déposez une plainte auprès du tribunal d’instance pour trouble de voisinage.

GA 

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