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Un bar à chicha propose des boissons et du tabac dans la même salle, est-ce légal ? Imprimer la question

Aujourd’hui, dimanche 5 juin, je suis allé boire un thé à la menthe dans un café à chicha (ou narguilé), rue de la Gaîté, 75014 Paris. La législation sur les bars à chicha stipule :

« Les emplacements réservés aux fumeurs sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. »

Or, je me suis aperçu que l’emplacement réservé aux fumeurs de chicha n’était pas affecté uniquement à la consommation de tabac. Le serveur du café voulait me proposer de consommé mon thé dans la salle où on fumait la chicha, ce que j’ai refusé. J’ai donc bu mon thé dans une autre salle. J’en conclus que ce café a agi de manière illégale car l’emplacement des fumeurs de chicha donnait sur la rue et des prestations de service (boissons) y étaient délivrées.

Réponse :

En effet, il n’est pas possible pour un établissement recevant du public de proposer des salles destinées à la fois à la consommation de tabac et à la consommation des boissons et denrées alimentaires, en vertu des dispositions de l’art. R. 3511-3 du code de la santé publique .

Par ailleurs, les locaux destinés à la consommation du tabac doivent respecter les normes suivantes :

  • Être équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
  • Être dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
  • Ne pas constituer un lieu de passage ;
  • Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètre carré".

L’organisation d’un bar à chicha implique l’observance de normes très précises qui sont rarement respectées.

Pour mettre fin à cette situation illégale, vous pouvez solliciter l’intervention de la police afin qu’ils constatent et sanctionnent les manquements à la loi, ou porter Plainte auprès du Procureur de la République.

MAC 

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