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Un bar à chicha peut-il se constituer en club privé ? Imprimer la question

Bonjour,

Si un bar a chicha se constitue en club privé (en faisant payer une cotisation annuelle à ses adhérents) et qu’il n’emploie aucun salarie pour servir ses chichas et/ou de la nourriture, est il en infraction sachant qu’il ne met en aucun cas des non fumeurs en contact avec de la fumée ?

Merci pour votre aide

Réponse :
  • Pour obtenir une licence « Débit de boissons à consommer sur place » obligatoire pour ce type d’établissement, le bar doit être immatriculé au registre de commerce, en tant qu’entreprise individuelle ou sous forme de société commerciale. Dès lors, il est considéré comme établissement accueillant du public quelque soit son statut juridique. Il est donc soumis à l’interdiction de fumer.
  • Par ailleurs, la distribution du tabac fait l’objet, en France, d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le Code général des impôts et le décret du 15 mai 2007 permettent à certains établissements de redistribuer du tabac (la chicha contient du tabac) sous certaines conditions très précises et notamment pour les seuls débits de boissons à consommer sur place qui sont titulaires d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée.
  • Le propriétaire des lieux peut éventuellement décider de consacrer un espace pour recevoir des fumeurs de chicha dans les conditions prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et notamment sous réserve que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée »
  • Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 17 septembre 2008.
MAC 

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