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Un Café - Bar peut-il être fumeur ? quel est l’organisme de contrôle compétent pour verbaliser ? Imprimer la question

Je suis allée ce matin prendre un café avec une amie dans un bar-café, en centre ville du Havre. Il y avait 3 messieurs qui fumaient au bar. Lorsque le patron nous a servi notre café, je lui ai aimablement fait remarquer qu’il était « normalement » interdit de fumer dans ce style de lieu. Il m’a répondu sèchement que chez lui : non, car il avait une dérogation et que si cela ne me plaisait pas, je n’étais pas obligée de fréquenter son établissement !

J’ai bien compris que les fumeurs étaient des habitués, sauf que la loi c’est la loi qui doit s’appliquer à tous !! Bref, mon amie et moi avons dû écourter notre entrevue et sommes ressorties avec bien évidemment, l’odeur de fumée sur nous, sans parler du fait que je suis asthmatique.

A ce sujet, pourriez-vous me citer un article précis de cette loi ou du moins juste son numéro et je regarderai sur internet ? Et si un organisme intervient pour contrôler ces faits sur place, pour une éventuelle verbalisation ?

Dans l’attente de votre aimable réponse, dont je vous remercie par avance,

Cordiales salutations,

Réponse :

Depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts ou fermés affectés à un usage collectif (R.3511-1 du Code de la Santé Publique).. Les débits de boissons ou établissements dit de « convivialité » comme les cafés - bars. sont bien entendu tous concernés. Le décret du 15 novembre 2006 n’a fait que préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac ».

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu. Il est possible également de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Mais il reste judicieux également de suggérer à toutes personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi.

MAC 

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