• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5190
Voir l'ensemble des questions

Trouble de voisinage de mes voisins fumant à l’extérieur dans mon domicile, que me conseillez - vous ?  Imprimer la question

Bonjour

J’habite premier plancher appa 1d’un bloc de 6 appartements. Mes voisins app2 fument à l’extérieur et je reçois la fumée par mes fenêtres de cuisine et chambre à coucher. Je leur ai demandé de fumer plus loin dans notre cours commune mais ils refusent.

C’est très désagréable de devoir fermer mes fenêtres par beau temps.

Que me conseillez vous ?

Merci beaucoup

Réponse :

Cette situation s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil).

Dans ce cadre, vous pouvez faire appel :

  • et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure " Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation".

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à l’adresse suivante : association.regionale.dnf.idf@gmail.com à créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le ou encouragez-le.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle