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Trouble de voisinage à cause de nouveaux voisins gros fumeur, vivant en éco-quartier, existe t-il des tentatives de porter ce genre de trouble devant la justice ?  Imprimer la question

Bonjour,

Nous venons de nous installer dans un éco-quartier. Cela signifie que nous avons tous des parcelles très petites (environ 300 à 400 m2). Les maisons sont édifiées en limite séparative. En conséquence, il y a une réelle proximité. Depuis juillet 2015, une famille s’est installée près de notre maison. Les deux membres du couple fument. Ce sont de très gros fumeurs. Ils fument à l’extérieur et un vent dominant ramène tout chez nous (qui ne sommes pas fumeurs avec une de nos filles asthmatiques).

Conséquences : nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres - une chance nous avons une VMC double flux - et nous sommes obligés de faire le guet pour profiter de nos extérieurs car la gêne est réelle et fréquente.

A l’heure du vivre ensemble, nous nous étonnons que les concepteurs des éco-quartiers n’analysent pas plus finement les conséquences de leurs projets. Nous commençons à vouloir creuser la question du préjudice d’agrément et du trouble anormal de voisinage (car déménager serait pour nous une double punition) et appréhendons la période estivale.

Au regard du développement de ce type de lotissement, existe-t-il d’ores et déjà des tentatives de porter devant la justice ces faits ? Pouvez-vous contribuer à nous documenter sur ce dossier ? Par avance, merci.

Cordialement,

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite aux lois qui protègent du tabagisme, aussi ne disposons-nous pas d’un observatoire des décisions de justice touchant aux problèmes de trouble anormal de voisinage en général, ni dans le cadre de concept relatif à la création d’éco-quartier. L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Aucun texte légal n’interdit de fumer dans son jardin, mais la situation à laquelle vous êtes confronté pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble de voisinage qui, elle, est codifiée. (article 544 du code civil).

Étant donné qu’il existe de multiples réglementations concernant les troubles de voisinage, code civil, code rural, code de l’urbanisme, réglementations nationales et locales, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.

Le site service-public vous renseignera utilement sur les moyens de preuve à fournir, sur les recours pour faire cesser le trouble, sur les lieux où s’informer sur les textes de référence.

Avant d’éventuellement intenter un procès devant un tribunal, il existe d’autres recours amiables possibles pour régler les conflits de voisinage. Les associations de défense sont en général à même d’accompagner une gestion de conflit de voisinage. Elles disposent le plus souvent d’un site internet et sont donc aisément identifiables.

Par contre, si aucune solution n’était apportée à votre problème, il resterait la ressource des démarches auprès :

En raison de la complexité des procédures judiciaires, il est fortement conseillé de missionner un avocat pour assurer votre défense. Certains contrats d’assurance prennent en charge cette aide.

MK  GA 

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