• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 ... 5175
Voir l'ensemble des questions

Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que dire au conciliateur de justice ? Imprimer la question

Bonjour

Je vous ai à plusieurs reprises posé des questions pour essayer de remédier au fléau du fumeur de balcon en copropriété. Nous avons également suivi de loin la procédure sans succès de A-M.B.

Notre Règlement stipule bien l’interdiction de nuisances par les odeurs et du balcon comme partie commune à usage privé.

Il existe plus généralement le trouble olfactif de voisinage. Face à ce trouble, notre syndic a envoyé un courrier rappelant le RC au copropriétaire « fumeur de balcon » et en précisant que nous subissions ce trouble fenêtres fermées via des entrées d’air.

Notre voisin ne veut rien entendre s’estimant chez lui. Nous avons déposé récemment une demande auprès du conciliateur de justice.

Nous souhaitons votre aide dans le début de cette procédure amiable avant une judiciaire.

Que peut faire de plus notre syndic ? Quels documents de DNF pouvons nous communiquer auprès du conciliateur ? Quels conseils pouvez vous nous apporter ?

Réponse :

Si votre requête au conciliateur consistait à demander son aide pour obtenir un environnement dépourvu d’une pollution tabagique générée par votre voisin, il faudra lui présenter

  1. un historique de vos démarches auprès du voisin puis du syndic
  2. une copie de votre règlement de copropriété
  3. une copie du courrier expédié par le syndic
  4. plusieurs attestations prouvant que, depuis cette injonction du syndic, le trouble anormal n’a pas cessé

Sachez cependant que, malheureusement, ce type de trouble anormal de voisinage pour pollution tabagique ne fait pas le quotidien des conciliateurs de justice. Il est donc nécessaire de les sensibiliser sans, pour autant, leur laisser penser qu’on va leur apprendre leur métier.

  • en pêchant dans service public.fr les informations de nature à prouver que le législateur prend en compte ces nuisances
  • en fournissant un maximum de témoignages qui insistent sur l’anormalité du trouble que vous subissez ou idéalement un constat d’huissier si vous êtes sure qu’il puisse être fait à un moment d’intense activité tabagique
  • en faisant un imprime-écran de la page lieux d’habitation du site de DNF qui symbolise bien l’existence de cette nouvelle forme de trouble olfactif de voisinage et en précise le caractère de dangerosité pour la santé.
  • Cet article de presse résume assez bien l’existence des méfaits dus au tabagisme passif.

Bon courage, tenez-nous au courant et aidez nous, si vous le pouvez, en vous associant à nos actions bénévoles

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle