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Questions-réponses

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Trois situations de tabagisme : que faire dans chaque cas ? Imprimer la question

Bonjour et merci d’avance pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.

1er question. En faisant ma petite balade habituelle hier avec mon caniche (vers 19H), j’ai remarqué dans un bar de Caen un jeune qui fumait une cigarette en cachette dans un coin d’un bar. Le jeune était bien caché mais j’ai pu l’apercevoir au travers de la vitrine. Je regrette de ne pas avoir eu mon appareil photo pour prouver ma bonne foi ! Puis-je porter plainte auprès du commissariat et faire fermer ce bar qui ne respecte de toute évidence pas la loi de protection des non fumeurs ?

2ème question. En faisant notre marché le dimanche matin avec ma femme, nous sommes passés près d’un « camelot » qui fumait une cigarette. Il s’était juste éloigné de quelques mètres (derrière son camion) Sa fumée a fortement incommodé mon épouse qui fut alors prise d’une violente migraine ainsi que de nausées. Pouvons-nous porter plainte auprès des autorités compétentes afin de faire cesser ce tabagisme passif que cet homme fait subir ? Pouvons nous l’attaquer pour mise en danger de la vie d’autrui et demander des dommages et intérets ?

3ème et dernière question : Nous habitons un appartement en RDC et chaque matin à 8h, ma voisine d’en face sort de chez elle avec une cigarette allumée. Elle se dirige ensuite vers la porte de sortie de notre bâtiment mais laisse dans notre couloir un panache de fumée nauséabond très incommodant. De plus, je la vois rentrer dans son véhicule avec sa cigarette à la main. Or, je crois savoir qu’il est interdit de fumer en conduisant car cette personne ne pourrais réagir en cas de situation d’urgence. Que dois-je faire ?

Merci encore pour votre action pour redonner au non fumeurs l’air pur qu’ils méritent.

Cordialement,

Michel

Réponse :
  1. Le fait de vendre du tabac à un mineur de moins de 16 ans est une infraction, mais pas le fait de laisser fumer ce mineur ni même le fait que ce mineur fume. Par contre, le fumeur qui contrevient à l’interdiction de fumer dans un lieu où cela est interdit est condamnable par une amende de 3ème classe et le cafetier qui laisse fumer dans ce lieu encourt une amende de 4ème classe. Ces deux amendes forfaitaires peuvent être délivrées par un agent de police judiciaire.
  2. La situation que vous décrivez semble se dérouler en plein air. L’interdiction de fumer ne s’y applique donc pas.
  3. « Un mauvais accommodement vaut mieux qu’un bon procès ». Tentez amiablement de faire valoir la gêne qu’occasionne la mauvaise habitude de cette voisine. Si cela ne suffit pas, vous pouvez demander au juge de proximité de trancher ce différend, mais en évitant de parler du problème de tabagisme au volant car, en abordant un sujet qui ne vous concerne pas, vous desserviriez la cause que vous souhaitez défendre.
GA 

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