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Très forte pollution tabagique de voisinage, quel est notre axe de défense possible ?  Imprimer la question

Je me permets de vous contacter au sujet de mes nouveaux voisins. Cela fait 9 ans que nous habitons une résidence sans jamais aucun souci avec les différents Locataires qui ont habités dans le logement en dessous de chez moi.

Mais des nouveaux voisins fument de manière importante et cela me pose quelques soucis. En effet une famille qui possède un fumeur comme c’était le cas d’anciens locataires, ils fument en général dans la salle à manger ou la cuisine ou sur la terrasse et cela ne gêne pas les voisins qui habitent l’étage supérieur mais dans notre cas les trois nouveaux colocataires fument à partir de la partie chambre et cela pose notamment un problème dans la chambre de mon fils ou la fumée envahie sa chambre dans la nuit ( même avec fenêtre et volet fermé).

Je suis passé gentiment rencontrer les colocataires pour leur expliquer le souci avec la chambre de mon fils. Malgré mon intervention la fumée continue d’envahir mon logement et il est impossible pour mon fils de dormir dans sa chambre. J’ai décidé de changer de chambre à mon fils pour le mettre dans la deuxième chambre et là aujourd’hui la fumée pénètre également ma deuxième chambre. J’ai sonné à la porte des colocataires et ils n’ont pas ouvert la porte. Je pense qu’ils ont décidé de fumer à partir des chambres de leur gré.

Je ne peux pas faire dormir mon fils dans la cuisine. J’ai contacté le syndic de l’immeuble qui m’a dit que je pouvais rien faire car il s’agit d’une partie privative.

Pouvez-vous me dire ce que je peux faire ?

Cordialement

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas dans le domaine d’habitation privatif. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez éventuellement faire valoir légalement votre requête.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle. Sachez cependant que le conciliateur n’est que très rarement saisi de ce type de plainte et qu’il ne dispose pas de textes suffisants pour « dire la loi » ; en effet, la nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable.

Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France a pris la décision de créer un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles] ou de les encourager en adhérant à l’association.

GA  MK 

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