• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 270 | 285 | 300 | 315 | 330 | 345 | 360 | 375 | 390 ... 4950
Voir l'ensemble des questions

Travaillant en chantier et avec une équipe de 7 fumeurs y compris le chef, que puis -je faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je travaille sur un chantier avec une équipe de 7 fumeurs y compris le chef d’équipe. Moi je ne fume pas. Cela me cause une grande gène au niveau de ma santé car des fois je suis obligé de m’en éloigner à plus de dix mètres car, je me sens malade rien qu’à l’odeur de la cigarette ou de la fumée.

J’ai peur de me faire licencier à cause de ce problème que dois- je faire ?

Merci

Réponse :

Depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif (R.3511-1 du Code de la Santé Publique). Le décret n’interdit pas de fumer à l’air libre.

Mais rien n’interdit à un employeur pour répondre à son obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés dans le cadre de leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise (Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 2005, n°03-44.412. d’interdire à ses salariés de fumer sur les chantiers. Il est en droit d’étendre l’interdiction à l’ensemble des lieux qui sont sous sa responsabilité.

Par contre, si le chantier est fermé et couvert, il y est interdit de fumer, les sanctions sont disciplinaires mais peuvent également être pénales (68 Euros) ou civiles (sans limite de montant si la preuve est faite que votre tabagisme dans ce lieu a causé un dommage à un tiers, maladie ou même décès)

Aussi si vous estimez que votre santé est en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

  • déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas ;

Nous vous conseillons de consulter la brochure éditée par DNF pour faire valoir ses droits et se protéger de la fumée du tabac et n’oubliez pas de nous tenir informés du suivi de votre plainte.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle