• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5145
Voir l'ensemble des questions

Théâtre et loi anti-tabac Imprimer la question

Membre d’une troupe de théâtre amateur, nous devons bientôt jouer une pièce dans laquelle les personnages fument. Nous voulons savoir si nous pouvons utiliser des cigarettes à l’eucalyptus sans tabac ou s’il nous est interdit d’allumer une cigarette sur scène ? Merci.
Réponse :

Article L3511-1 du code de la santé publique

Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2º) de l’article 564 decies du code général des impôts.

Cette exception ne concerne que la publicité qui est ainsi autorisée pour ces produits. En effet, dans les lieux fermés et couverts à usage collectif, il est interdit de fumer sans précision sur la nature de ce qui est fumé. Et, par ailleurs, la scène est un lieu de travail, lui aussi protégé contre le tabagisme.

Vous pourrez donc vous produire avec des cigarettes à la main ou aux lèvres, mais vous ne pourrez pas les allumer.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle