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Terrible constat, recrudescence de fumeurs dans les bars et restaurants en France ! A quand un respect de la loi ?  Imprimer la question

Bonjour,

Il y a une loi contre l’Interdiction de fumer dans les bars et restaurants. Elle n’ est pas appliquée partout - chacun fait comme il veut et tout le monde s’en fou apparemment -

Maintenant avec leur cigarette électronique, comme il l’appelle, les gens fument dans les restaurants. Je l’ai vu le 21 novembre sur Grenoble dans un restaurant, dans les magasins, je l’ ai vu aussi... C’ est désagréable, et en plus ça s’en pas bien bon leur produit - Personne ne dit rien -

Quand je vais à la Seyne sur Mer il y a un bar vers la plage où tout le monde fume sans se préoccuper de savoir si il y a une loi qui l’ interdit - même les gendarmes passent devant sans rien dire - A St Pierre la Mer, pareil : un bar restaurant où tout le monde fume, même le patron, et là aussi les gendarmes qui passent ne s’en intéressent pas.

Je suis allé dernièrement à Thonon les Bains 74, le bar Hôtel à côté de l’ Église, le patron, la patronne, les clients, tout le monde fume sans se préoccuper de quoi que ce soit.

Quand est-ce que les fumeurs vont respecter la loi !

Merci et bonne journée.

J.

Réponse :

Depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif (R.3511-1 du Code de la Santé Publique). Les débits de boissons ou établissements dit de « convivialité » comme les cafés - bars,restaurants, sont bien entendu tous concernés. Le décret du 15 novembre 2006 n’a fait que préciser le principe établi par la Loi Evin de 1991 selon lequel tous les espaces couverts et fermés accueillant du public sont des espaces « sans tabac ».

Il est vrai, la cigarette électronique attire un grand nombre de fumeurs ou de fumeurs en herbe. Les fournisseurs de cigarettes électroniques laissent planer le doute sur leur site en disant que théoriquement rien n’interdit de fumer une cigarette électronique dans un lieu public.

Dans l’attente, d’une jurisprudence définissant clairement la position de la cigarette électronique, DNF considère qu’elle entre dans le champ d’application de l’article R3511-1 du Code de santé publique qui stipule qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couvert qui accueillent du public ainsi que dans tous les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

La position de DNF est d’ailleurs rejointe par les experts en droit du travail qui eux aussi, recommandent aux entreprises d’interdire ce type de produit dans leur règlement intérieur. Conseils que les entreprises mettent en application à ce jour.

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser ce genre d’infraction au Code de la santé Publique lorsque vous vous trouverez à nouveau dans une telle situation, vous pouvez tout à fait déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu. Il est possible également de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Mais il reste judicieux également de suggérer à toutes personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi.

MK 

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