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Questions-réponses

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Terrasses couvertes Imprimer la question

A nice beaucoup de restaurateurs et de cafetiers ont investi dans des terrasses plastifiées avec des chauffages au gaz et les patrons declarent que puisque la porte reste ouverte ils ont le droit de laisser fumer ! Les tables ont toutes des cendriers si on veut prendre un café ou déjeuner à l’interieur il faut traverser un couloir de fumée ! a ma connaissance aucune contravention n’a été dressée à l’encontre de ces refractaires.
Réponse :

Il est clair que si l’ouverture de la terrasse se réduit à une simple porte, et qu’il soit considéré que l’espace n’est pas fermé au seul motif que cette porte demeure ouverte, le cafetier est en infraction s’il laisse fumer dans cette terrasse.

Cependant, la loi et son décret manquent de précision sur la définition du lieu ouvert. Aussi mettons-nous en garde les professionnels qui s’amuseraient à détourner l’esprit de la loi en recréant les conditions qui ont mené à la promulgation du décret du 15 novembre 2006, plus contraignant que celui de 1992.

DNF démarre une campagne de prise de mesures comparatives dans ces établissements et dans ceux qui respectent pleinement le décret. S’il s’avérait que les résultats traduisent une forte pollution dans un nombre important d’établissements, le pouvoir exécutif serait certainement amené à prendre une mesure radicale d’interdiction totale de fumer sur les terrasses.

GA 

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