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Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins Imprimer la question

Bonjour

J’ai un bar en face de chez moi sans terrasse ouvert depuis 25 ans. Après travaux de la rue, le maire l’a rendue piétonne (a titre provisoire et en test) et a permis au bar l’installation d’une terrasse sur la petite place juste sous mes fenêtres.

Depuis fin juin, impossible d’ouvrir les fenêtres en journée a cause de l’odeur de cigarette. J’ai un commerce textile au RDC de ma maison dont l’atelier a les fenêtres en plein sur cette terrasse, l’odeur de cigarette accroche sur les vêtements.

Je suis allé voir la patronne, elle me répond que mon voisin fume également a la fenêtre.

Après plainte a la mairie, ils ne peuvent rien faire car c’est en extérieur.

Quelles démarches entreprendre pour faire limiter la cigarette à ce bar pour la saison prochaine ?

Merci d’avance

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

DNF, à l’occasion des tables rondes qui se sont succédées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand en 2006, avait alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprime pas massivement et ne soutient pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics restent en réserve.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France se réunit très prochainement à Paris sur ce thème. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

GA 

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