• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 720 | 735 | 750 | 765 | 780 | 795 | 810 | 825 | 840 ... 4920
Voir l'ensemble des questions

Terrasse de restaurant fermée et enfumée Imprimer la question

Bonsoir

Je me permets de m’adresser à vous suite à une expérience plutôt désagréable dans une brasserie à Levallois-Perret ces jours-ci.

Ils ont une \« terrasse\ » (donc fumeur) qui est certes escamotable le soir mais qui se trouve être fermée sur trois côtés : les deux côtés latéraux sont en verre ou plexi et la troisième face est également en verre ou plexi sur environ 1m10-1m20 de haut, le reste en bâche transparente. Le quatrième côté étant aussi fermé ou presque puisqu’il donne sur l’intérieur du restaurant.

On se retrouve donc dans un endroit complètement enfumé avec quasiment pas d’aération (il y a bien de ci de là quelques fentes de 2cm de large mais aucune ventilation ou aération + les lampadaires de chauffage allumés à fond, cela donne une atmosphère irrespirable).

Ce qu’il reste de terrasse ce sont les pavés au sol !!!

Je sais que la jurisprudence a confirmé l’autorisation de fumer en terrasse mais ce genre de configuration est-il encore une terrasse ? du coup on se retrouve dans ce genre de situation à passer pour une grosse râleuse sous le regard méchant des fumeurs de la zone, et la remarque assez incroyable du proprio \« si on ne devait faire que ce auquel on a droit, on ne ferait rien\ » !!

Merci d’avance

Cordialement

S C

Réponse :

Petite correction : il n’y a pas de jurisprudence qui autorise à fumer sur une terrasse. Il y a, par contre, une décision de cour d’appel qui considère qu’en l’absence de définition codifiée du mot « fermé », on ne peut pas justifier du fait qu’une terrasse est fermée pour demander qu’y soit appliquée l’interdiction de fumer. Cette décision va prochainement être analysée par la cour de cassation qui, nous en sommes persuadés, clarifiera la situation dans le sens de l’esprit de la loi.

Mais, il ne faut pas s’y tromper, ce genre de comportement de la justice et l’apathie des pouvoirs publics trouvent leur raison d’être dans le fait que peu de personnes se conduisent comme vous en faisant savoir leur mécontentement face à ces contournements de la loi. Il n’y a que trois façons de faire évoluer les comportements

  1. faire savoir son mécontentement à celui qui permet les infractions
  2. déposer une plainte
  3. donner du poids aux actions des associations comme DNF en devenant adhérent
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle