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Questions-réponses

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Tabagisme Imprimer la question

Je réside au 2ème étage d’un petit immeuble. Au rez de chaussée est installé un bar restaurant. Ma question est la suivante : Comme il sera interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement, les clients vont fumer dehors en terrasse ouverte. L’hiver ce n’est pas trop gênant puisque les fenêtres sont fermées. Mais l’été toute la fumée va monter et entrer dans mon appartement dont je suis propriétaire. Quel recours peut-on avoir face à cette situation ? Merci d’avance pour votre réponse.
Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

GA 

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