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Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ... Imprimer la question

Monsieur, Madame

Je suis artiste peintre place du tertre depuis 1973. On est soumis à la commission de la commerce de la marie du Paris 5 rue de citeaux 12ème.

J’ai été malade pendant un année sans pouvoir travailler. J’ai repris le travail depuis deux mois à peu près. On est 400 artistes à peu près pour 200 emplacements, chaque artiste partage un mètre carré avec un autre artiste. On est serré comme des sardines, l’un sur l’autre, et les emplacements sont chers.

Voilà le problème : la fumée du cigarette qui empoissons le voisin d’à coté qui ne fume pas, on appelle ça le tabagisme passif. Je contacte le responsable et j’explique mon cas ; il me dit qu’il ne peut rien faire !

Je vous sollicite SVP pour trouver une solution à mon cas

D’avance merci

Réponse :

Il n’y a malheureusement pas beaucoup d’espoir de voir votre situation s’améliorer en l’état actuel de la législation. En effet, la loi Évin ne vise pas les lieux à l’air libre. Il vous faut donc essayer de convaincre vos voisins artistes de prendre en compte votre détresse.

En cas d’échec, il ne vous restera plus que la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais vous devrez apporter la preuve que ce trouble est anormal, c’est-à-dire plus important que l’admissible, et qu’il se répercute sur votre santé.

Deux ou 3 témoignages officiels ou un constat d’huissier peuvent suffire à convaincre un juge de la réalité du trouble anormal de voisinage.

Pour appuyer une demande, une attestation de votre médecin permettrait d’insister sur la nécessité de vous protéger des effets du tabagisme passif. Selon le montant des dommages et intérêts éventuellement demandés, il vous faudra faire appel soit à une juridiction de proximité, soit à un tribunal civil.

Vous avez cependant intérêt à utiliser prélablement la solution plus simple qui consiste à faire appel au Conciliateur de justice

GA 

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