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Tabagisme passif : ni l’inspecteur du travail ni le médecin du travail ne répond à mes alertes ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mon employeur fumeur invétéré, ne respecte pas la loi sur l’interdiction de fumer et n’interdit pas aux salariés fumeurs de fumer sur le lieu de travail. J’ai prévenu la médecine du travail et l’inspection du travail . Cela fait 5 mois que je les relance régulièrement sans résultat.

Comment les faire réagir plus rapidement ?

Réponse :

Si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous avez en effet, la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail, organisme qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction et de la médecine du travail.

En cas de non réponse de la part des inspecteurs du travail qui sont hiérarchiquement rattachés à la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), le salarié peut écrire directement à la DIRECCTE dont dépend géographiquement l’entreprise, au service « contrôle des inspecteurs ou des contrôleurs du travail ».

Le médecin du travail est lié à l’employeur ou au président du service de santé au travail interentreprises par un contrat de travail écrit qui en fait un salarié, mais un salarié au statut particulier. Il ne doit agir, dans le cadre de l’entreprise, que dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs dont il assure la surveillance médicale. Son indépendance est garantie dans l’ensemble des missions définies par la loi.

Le médecin du travail est inscrit à l’ordre départemental des médecins et soumis au Code de déontologie médicale qui regroupe les règles de pratique de la médecine et les devoirs du médecin. Tout salarié qui estime ne pas avoir de réponse de la part du médecin du travail affilié à son entreprise peut prendre contact avec « le service plainte du Conseil départemental des médecins » où est inscrit ce médecin.

N’omettez pas de nous tenir informés de vos interventions, notamment si elles ne trouvent pas de suites favorables car, en dernier ressort, DNF pourra obtenir le respect de la loi par des voies judiciaires

MK  GA 

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