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Tabagisme passif entre voisins  Imprimer la question

En copropriété, nous avons des balcons mitoyens couverts et séparés par une simple cloison. Avec la proximité et les prises d’air de la Ventilation Mécanique, nous réceptionnons fenêtres fermées la fumée de cigarette, et sommes victime de tabagisme passif.

Ces balcons sont considérés comme des parties communes spéciales à usage privatif par le règlement de copropriété.

Il existe bien des restrictions d’usage pour les parties communes simples où s’applique le code de la santé publique, et les parties privatives afin de prévenir la survenue de nuisances diverses : sonores…Quelles dispositions légales empêchent de procéder à l’interdiction de fumer sur son balcon et peut-on demander le vote en AG de l’interdiction d’utiliser les balcons comme fumoir ?

C’est quand même aberrant d’imposer la cigarette aux autres alors que les fumeurs ne veulent pas avoir l’odeur chez eux. Le dialogue entre voisins n’est pas possible et le syndic ne veut rien faire

Réponse :

La protection et la lutte contre la pollution tabagique dans les lieux à l’air libre qui ne constituent pas de simples espaces de circulation est une préoccupation constante de DNF depuis de nombreuses années. Il s’agit aussi bien des terrasses de café que des tribunes de stade, des files d’attentes, des abribus ou des parties communes d’immeubles d’habitation. L’association est longtemps restée très isolée dans cette démarche mais le récent discours de la Ministre de la santé ouvre la possibilité d’atteindre cet objectif. L’efficacité de notre aide à la décision se situera au niveau de ceux que nous représentons.

Si la loi Évin ne s’applique pas aujourd’hui dans ces espaces à l’air libre, d’autres possibilités d’y obtenir une protection légale existent cependant et sont détaillées dans la brochure « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

GA 

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