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Questions-réponses

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Tabagisme passif entre maisons jumelées Imprimer la question

Nous vivons avec ma femme et mon fils de 12 mois dans une maison jumelée.

Nous avons constamment les odeurs de tabac de nos voisins qui infecte la maison.

Nous avons la même propriétaire, que nous avons contactée pour ce problème et qui ne veut rien savoir.

Discussion impossible avec nos voisins.

Comment peut on s’isoler de cette odeur nocive pour notre santé.

Réponse :

A notre connaissance, il n’existe aucun moyen autre que la séparation physique pour empêcher la fumée de circuler ou de nuire à la santé comme au bien-être.

Votre situation ne relève pas de la loi Evin mais de la législation sur le trouble anormal de voisinage et du code civil. (Article 544 du code civil)

Vous pouvez, dans un premier temps regrouper un certain nombre de preuves de présence de fumée (témoignages ou constat d’huissier) et demander au Conciliateur de justice de régler ce différend

Si cela ne s’avérait pas efficace, rapprochez vous de nous à nouveau ou consultez la fiche technique qui est à votre disposition dans le site

GA 

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