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Tabagisme passif entre époux Imprimer la question

Longueuil, le 9 octoble 2008

Je suis contente de connaître votre association..sur les dommages causés par la fumée secondaire mais... en milieu privé...familial...

Une grandes amie à moi reste avec un gars qui fumait dehors quand il la fréquentait et depuis qu’ils restent ensemble 2 ans..il refuse de fumer dans une pièce dédiée et ventilée et même dehors...

leur habitation est empreinte de fumée elle s’est même acheté un masque ....c’est impensable ..je lui ai dit que je pensais qu’il existait une jurisprudence en ce qui concerne une conjointe ou conjoint dont la fumée secondaire nuisait au conjoint.....et que même un jugement avait été prononcé là-dessus...ici ou en France ou ailleurs dans le monde..

Pouvez-vous me donner une référence où on pourrait lire un jugement là-dessus sur les dommages causés par la fumée secondaire dans un milieu privé...familial ..non public...et ce après plusieurs demandes répétées au conjoint de fumer dehors ou de créer une pièce à part ...ventilée à cet effet....refus total de sa part.....de ne pas nuire à sa compagne....avec la fumée secondaire d,un grand fumeur travailleur autonome chez-eux....en plus..

donc la maison devra être complètement nettoyer et cela empêchera la vente future de cette maison mise au nom de mon amie ...Elle m’a dit ....cela m’empêchera de vendre.....c’est grave....on est en 2008 pas en 1970....Ce partenaire nuit au bon état de ...sa santé et de son bien...la maison à son nom.....

Je vous remercie grandement et en ayant des références écrites elle espère pouvoir le convaincre du respect qu’il lui doit.....quand à la fumée secondaire en milieu privé-familial.....et moi également je répandrai la bonne nouvelle si des jurisprudence existent là-dessus....

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite au contrôle du tabac et aux lois et règlements qui le régissent. Or, le problème que vous citez ne relève pas du code de la santé publique, mais du code civil.

Les juges éprouvent de grandes difficultés à se prononcer dans ce genre de différend car il n’est pas évident de pouvoir analyser l’impact du tabagisme passif dans un conflit d’ordre privé. A titre d’exemple, une femme, mariée à un fumeur pendant 25 ans, a assigné son ex-époux devant le tribunal de Metz (Moselle). Le couple avait divorcé en 2002. Pour la plaignante, les problèmes de santé dont elle souffre aujourd’hui, sont la conséquence du « tabagisme » de son ex-époux. Mais le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas de cause directe entre la maladie de la plaignante et le tabagisme de son ex.

Pour évaluer le poids des arguments positifs das ce genre de dossier, il est préférable de confier le confier à un avocat.

GA 

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