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Questions-réponses

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Tabagisme passif de voisinage ; est-il judicieux de faire part de mon ALD pour asthme à cette voisine fumeuse ? Imprimer la question

Madame, Monsieur,

Nous sommes un jeune couple non-fumeur et nous sommes confrontés à la situation suivante. Nos voisins (un couple) situés à l’étage en dessous de notre appartement fument fréquemment à leur fenêtre. La fumée de leur cigarette se fait sentir dans nos espaces de vie aussi bien fenêtre(s) ouverte(s) que fermée(s).

Comme l’un d’entre nous est asthmatique, nous cherchons à assainir autant que possible notre logement d’autant plus que nous n’apprécions pas l’odeur de fumée de cigarette. Au moment où nous sentons la fumée de cigarette, nous pulvérisons un spray assainissant à base d’huiles essentielles par la fenêtre afin qu’il soit diffusé par la ventilation à l’intérieur de notre appartement.

Ce spray reste le seul moyen pour contrer cette pollution. Nous avons fait le choix de diffuser ce spray à l’extérieur, d’une part pour neutraliser la fumée de cigarette à la source, et d’autre part, pour ne pas être obligés de quitter l’espace concerné si nous le pulvérisions à l’intérieur (considérant les précautions d’emploi dudit spray).

Un de ces voisins se plaint de recevoir des gouttes de ce spray et nous a menacés de porter plainte. Cette même personne se plaint également d’une inflammation oculaire liée soi-disant à notre spray.

Le dialogue avec cette personne est stérile.

Nous en avons informé par courrier le président du syndic de copropriété de notre résidence où nous proposons d’échanger afin de trouver une solution. Nous attendons sa réponse.

Aujourd’hui et plus que jamais, ma conjointe et moi-même ne voulons pas subir le tabagisme passif

Nos questions :

  • Quel est l’impact de la fumée de cigarette sur notre santé ? Pour une personne asthmatique, quel est l’impact du tabagisme passif sur sa santé ?
  • Pouvez-vous nous aider à résoudre cette délicate situation ?
  • Quels sont nos droits ?
  • Considérant la charte constitutionnelle de l’environnement-article 5, le principe de précaution est-il applicable dans le but de préserver notre santé du tabagisme passif ?

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande, nous vous prions de recevoir nos cordiales salutations.

Réponse :

Pour une information détaillée sur les risques liés au tabagisme, merci de consulter la chronique du docteur Mesny

La situation dans laquelle vous vous trouvez relève d’un trouble de voisinage car la loi Evin ne concerne pas les lieux découverts. Si votre voisin n’est pas en position d’entendre vos arguments, un conciliateur de justice pourra vous aider à trouver une solution à votre situation.

Si ces solutions amiables ne vous permettent pas d’obtenir satisfaction, reprenez contact avec notre permanence qui pourra vous guider (contact@dnf.asso.fr), vous préciserez alors la référence à votre question (15174)

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation"

La charte de l’environnement fait partie des textes que l’on peut réunir pour convaincre un juge

GA 

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