• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 345 | 360 | 375 | 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 ... 4920
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme passif de voisinage Imprimer la question

Bonjour, Je vous envoie ce mail car depuis plusieurs semaines, mon logement sent le tabac froid quand je rentre le soir du travail.

Je ne fume pas chez moi... Et je suis bien embêtée car j’ai deux petits garçons... Comment puis je faire ?

Merci de me venir en aide SVP. Bien cordialement,

E. G

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Vous ne pouvez en principe empêcher vos éventuels voisins de fumer chez eux.

Si vous êtes locataire, il faut vous en ouvrir à votre propriétaire qui devra faire procéder aux vérifications des systèmes de ventilation résidant dans votre immeuble et d’engager les travaux nécessaires si cela s’avère utile.

Si malgré de telles démarches, vous étiez toujours dérangée par cette odeur de fumée, sachez cependant, que vous n’êtes pas totalement démunie.

En effet, d’autres dispositions prévues dans la loi permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance. Ainsi par exemple, en vertu de l’article 544 du Code Civil , la jurisprudence a élaboré une théorie qui précise que lorsque les troubles courants et liées à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il reviendra alors, au juge d’en apprécier l’anormalité de ce trouble, en fonction de la crédibilité des preuves qui lui seront présentées. Si l’anormalité du trouble devait être établie, alors, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Mais dans un cas de trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffira de faire constater la réalité du tabagisme ambiant par d’autres personnes jouant en cela, le rôle de témoins officiels (amis , parents...), cela peut également être effectue par un constat d’huissier. Rapprochez-vous du Tribunal d’instance correspondant à votre lieu de domicile.

Nous joignons à notre réponse, la brochure « savoir se protéger dans son lieu d’habitation ». que nous avons éditée sur le thème du tabagisme passif dans les lieux d’habitation et qui comporte des renseignements complémentaires pouvant vous aider.

Tout adhérent à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée pour rédiger un courrier.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle