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Tabagisme passif de voisinage, quelle procédure utiliser et comment calculer le préjudice subi ?  Imprimer la question

Bonjour

Dans mon appartement en dernier étage se trouve une colonne de désenfumage ( mur commun en béton) avec trappes sur les paliers et prise d’air au rdc.

Je me suis aperçue que lorsque un fumeur s’installait devant l’entrée dans le hall extérieur, ce qui arrive au moins une fois par jour, je me retrouvais avec une odeur de cigarette dans mon salon ... Le conduit est fissuré et troué à mon niveau d’étage.

Malgré des emails et un courrier recommandé, je n’ai aucune réponse de mon syndic.

Je souhaite saisir le juge de proximité, mais comment chiffrer le préjudice encouru pour la santé des occupants (2 adultes et 2 enfants) : fumée toxique de cigarette et incendie.

Quelle procédure est la plus adaptée ?

Réponse :

La situation que vous nous décrivez nécessite les conseils et l’accompagnement d’un cabinet d’avocats car, pour engager une procédure juridique civile, il sera à même de citer un expert pour évaluer le préjudice ainsi que les défauts de construction de votre immeuble.

En ce qui concerne les inquiétudes que vous pouvez avoir sur la santé des occupants, il est tout à fait envisageable dans un esprit de pré-diagnostic de demander une consultation auprès des services de pneumologie des hôpitaux publics soit dans un service de pneumologie, soit dans un service de tabacologie.

A noter également les dispositions relatives à la protection des habitants contre l’incendie dont les modalités d’application sont fixées par l’arrêté du 31 Janvier 1986 ainsi que dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-13 qui vise essentiellement à assurer aux personnes une protection efficace dans des situations critiques et à faciliter leur évacuation et l’intervention des secours.

Les professionnels chargés d’effectuer le diagnostic immobilier incendie sont à même de déterminer les lacunes du logement en matière de sécurité - incendie.

MK 

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