• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | 195 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme passif d’une travailleuse à domicile chez des particuliers : quel recours ?  Imprimer la question

Bonjour,

Ma femme est aide à domicile chez des particuliers. Employée par une association. Elle se fait enfumer chez un client, et est non fumeuse. Le bureau refuse de la remplacer par une autre personne. On lui a répondu ce jour texte "vous pouvez continuer chez ce client tant que vous n’êtes pas malade. Si vous attrapez de l’asthme, faudra aller voir le médecin du travail et vous ne ferez plus de ménages chez les clients.

C’est invivable pour elle, et les DP ne font rien.

Quels recours à t on et y a t il déjà eu jurisprudence la dessus ?

Réponse :

Les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé, c’est la raison pour laquelle, tout employeur a l’obligation de protéger ses salariés, notamment du tabagisme passif. Il doit prendre toutes les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés dans le code du travail.

Vous devez donc vous adresser à votre employeur car c’est à lui qu’il revient de prendre les mesures qui s’imposent pour vous protéger du tabagisme passif.

Si vos doléances ne sont pas entendues, il vous restera la possibilité de faire appel à l’inspection du travail.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" édité par notre association devrait vous aider dans ces démarches. Il peut également être une aide dans le cas ou vous voudriez constituer des preuves pouvant s’avérer utiles dans le cas d’une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.

MK  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle