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Questions-réponses

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Tabagisme passif au travail à cause de fumeurs positionnés devant l’entrée du bâtiment où je travaille Imprimer la question

Bonjour

Je me permets de vous contacter afin d’avoir un renseignement.

Les fumeurs fument devant la porte d’entrée du bâtiment où je travaille, donc à chaque fois que nous entrons ou sortons les non fumeurs fument.

De plus si nous ouvrons les fenêtres une odeur de tabac est présente dans les bureaux,

Qu’est il possible de faire ?

En vous remerciant

Réponse :

Le fait de fumer à l’extérieur de l’entreprise n’est pas constitutif d’une infraction.

Par contre, il revient à votre employeur qui est soumis à une obligation de résultat de tout mettre en œuvre pour protéger le personnel de l’entreprise de toutes formes de tabagisme passif (Cassation du 29 juin 2005). Il doit faire en sorte que l’interdiction de fumer soit appliquée dans son entreprise et plus encore, veiller au respect de cette interdiction. L’employeur dispose de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise et de son pouvoir disciplinaire pour éviter qu’en raison d’une mauvaise organisation certains de ses salariés soient soumis au tabagisme passif.

Cette obligation de résultat constitue un devoir de prévention. Le simple respect des dispositions du code du travail est insuffisant, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer efficacement la sécurité et la santé physique et mentale des salariés.

Une concertation entre les différents acteurs concernés, direction, représentants du personnel et médecine du travail devrait permettre de solutionner ce problème.

Toutefois, tout salarié qui a le sentiment d’une mise en danger de sa santé peut individuellement exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Cette procédure requière prudence et idéalement accompagnement par un avocat spécialisé en droit du travail.

Le guide : «  Savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches pour constituer un dossier réunissant les preuves qui pourront s’avérer utiles en cas d’action en justice à l’encontre de votre employeur.

A consulter également : Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail

GA  MK 

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