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Tabagisme passif au travail : Que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je respire la fumée des collègues au travail et j’en ai assez.

Qu’est-il possible de faire pour régler ce problème ?

Réponse :

Le principe d’interdiction de fumer et de vapoter s’impose dans le lieu que vous décrivez.

Toute mise en danger de la santé d’un salarié confronté au tabagisme passif peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail..

L’employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif,. Il est astreint à l’obligation de sécurité de résultat depuis la jurisprudence du 29 juin 2005

DNF, association reconnue de mission d’utilité publique est habilitée à agir en justice pour faire respecter la législation contre le tabagisme. Dans ce cadre, elle peut adresser un courrier rappelant à votre employeur ses obligations légales. Elle peut aussi éventuellement se porter partie civile aux cotés de ses adhérents après analyse de leur dossier (Dossier à adresser à qr@dnf.asso.fr sous la référence QR 17590 )

Si aucune action de la part de votre employeur n’était engagée pour mettre un terme à cette situation, il vous est possible de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail ou bien d’en demander la résiliation judiciaire devant le conseil de prud’hommes. Cette prise d’acte produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse obligeant l’employeur à verser les indemnités correspondantes

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