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Tabagisme passif au travail, comment le prouver ?  Imprimer la question

Prothésiste dentaire atteinte d’une silicose pulmonaire diagnostiquée au mois de février, doublée de traces de tabagisme. Or, je ne fume pas mais mes employeurs (2) n’ont jamais cessé de fumer tout en étant au courant de mes soucis pulmonaires

l’inspection du travail n’a pas trouvé de trace de tabac étant donné que mes employeurs méfiants on repeint le laboratoire avant sa visite.

Réponse :

Si vous souhaitez faire cesser cette infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, il suffira d’apporter la preuve de l’infraction, de son caractère répétitif et de vos alertes la concernant. Si vous souhaitez être dédommagée pour les effets de ce tabagisme subi sur votre santé, il faudra également prouver que le tabagisme subi dans votre lieu de travail constitue le lien unique de causalité concernant la présence de marqueurs du tabagisme dans votre organisme.

  • La preuve de l’infraction et son caractère répétitif peuvent s’obtenir par deux ou trois témoignages
  • En cas d’absence de témoignages, le constat d’un huissier est incontestable mais il coûte très cher car il nécessite une ordonnance du président du TGI [1]. Il ne peut pas faire état du caractère répétitif de l’infraction et risque fort de ne pas répondre précisément aux objectifs que vous visez car il doit strictement respecter les termes de l’ordonnance.
  • Vous devez établir la preuve de vos alertes, c’est-à-dire prouver que vous avez fait état de l’infraction auprès de vos employeurs ou d’une instance chargée de la santé au travail [2]
  • Prouver le lien unique de causalité consiste à prouver que vous n’êtes, ou n’avez pas été, confrontée à des situations de tabagisme passif ni chez vous, ni dans les lieux fréquentés fréquemment, ni dans un éventuel précédent emploi.

Cette complexité invraisemblable explique le développement des infractions en entreprises [3] et le sentiment d’impunité qui se généralise. DNF a cependant réussi, pour plusieurs de ses adhérents, à faire prévaloir le droit au terme d’un véritable parcours du combattant. Ces exemples, trop peu nombreux, représentent le seul moyen efficace pour faire évoluer les comportements fautifs que nous considérons comme criminels.

GA 

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