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Tabagisme passif à cause de mon voisin du dessous , que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais savoir quoi faire : la chambre ou je dors avec mon bébé de 5 mois est complètement envahie par de la fumée de cigarettes et une odeur de tabac froid de manière régulière et à des heures variables, y compris la nuit, alors que notre fenêtre est fermée et même lorsque le volet l’est aussi.

Le voisin du dessous fume régulièrement dans la pièce située juste au-dessous et, lorsqu’ il ouvre sa fenêtre pour évacuer sa fumée accumulée, celle-ci remonte immédiatement et à chaque fois directement dans notre chambre alors que notre fenêtre et/ou volet sont fermés. Dans tous les cas, sa fumée envahit notre pièce à l’instant même où il évacue sa fumée par sa fenêtre. Lorsque la chambre est envahie de fumée, nous sommes obligés d’évacuer rapidement la pièce afin de ne pas nous intoxiquer, puis d’attendre que Mr ait fini son évacuation de fumée polluée pour enfin être en mesure d’aérer notre pièce. Mon bébé et moi même sommes dérangés à toute heure du jour comme de la nuit.

Je dois ainsi déménager le bébé dans une poussette et finir la nuit dans le salon car la fumée est trop dérangeante. Que puis je faire ? Cela change t-il quelque chose qu’il s’agisse de son bureau au sein d’une habitation privée ? A-t-il tous des droits parce qu’il est chez lui ou bien y a-t-il un recours ?

J’ai essayé de lui parler mais il ne veut rien entendre car c’est son bureau et il dit avoir besoin de travailler en fumant, alors que dans le reste de son appartement il ne l’enfume pas car sa femme et sa fille de 8 ans sont non-fumeurs. Mais enfumer un bébé de 5 mois ne le dérange pas du tout.

Merci pour votre aide,

L.

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable, dans votre cas, d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

MK 

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