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Tabagisme passif à cause d’un voisin fumeur de cannabis, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour, Dans l’appartement mitoyen de mon immeuble, donc au premier étage de l’immeuble d’à côté, vit un jeune homme fumeur de cannabis. Ma fille et moi sommes non fumeurs, pourtant nous subissons la fumée dans nos chambres car elle passe par les murs et poutres qui ne sont pas étanches.

La propriétaire de l’appartement du jeune homme et mon agence immobilière sont informés mais ne font rien depuis 2 mois.

Que puis je faire ?

Réponse :

La loi Évin concernant l’interdiction de fumer ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Cependant, la législation française interdit l’usage et le commerce des produits classés stupéfiants conformément aux conventions internationales. Le cannabis étant considéré comme faisant partie des stupéfiants, est formellement interdit en France.. Si vous avez la certitude que votre voisin fume réellement ce produit, il faudra faire appel soit au commissariat de votre ville ou à la gendarmerie à laquelle elle est rattachée.

Indépendamment de la nature du produit fumé, votre situation actuelle peut tout à fait s’inscrire dans le cadre d’un trouble de voisinage qui lui est codifié. (article 544 du code civil).

Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués ». Par contre, pour évoquer un trouble de voisinage, il faut être en mesure de prouver que la nuisance est anormale. Il faudra pour cela être à même de démontrer la réalité du tabagisme ambiant en produisant des témoignages officiels ou un constat d’huissier.

Vos voies de recours :
 Conciliateur de justice
 Tribunal de proximité
 Tribunal d’instance

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette "tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation"

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

MK 

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