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Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant le tabagisme passif dans mon université. J’ai bien lu le dossier concernant l’enseignement supérieur mais je reste dans le doute quant à la procédure à adopter.

J’ai déjà envoyé un mail à mon doyen il y a 2 semaines mais pas de réponse.

[rappel : je vous ai joint précédemment deux photos de mon université]

Dans la photo de l’entrée de l’UFR, la disposition des cendriers extérieurs incite les fumeurs à fumer devant l’entrée ce qui est une horreur quand on veut entrer. Le seul point positif dans l’histoire est que j’améliore mes capacités d’apnée.

"Il est totalement interdit de fumer et il ne peut pas y avoir d’espaces fumeurs aménagés au sein : - des établissements d’enseignement publics ou privés (écoles, collèges, lycées, universités)"

Mettre des cendriers à l’entrée du bâtiment est en quelque sorte un espace fumeur aménagé donc interdit ?

Le cendrier « favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction » et c’est quand même dans l’université. Qu’en pensez-vous par rapport aux photos ?

Puis-je,dans ce contexte, demander au Président de modifier le lieu des cendriers pour écarter les fumeurs de l’entrée ? ou tout simplement d’interdire les fumeurs dans ce hall couvert ?

Évidemment, il n’ y a pas que cette entrée qui est envahie par les drogués, mais aussi toutes les autres que ce soient entrées/sorties.

D’ailleurs, je fais cours assez souvent dans un amphi qui comporte deux porte de sortie de secours sur les côtés qui mènent directement vers l’extérieur. Et les fumeurs ont pris l’habitude de bloquer une porte pour la laisser ouverte. Résultat, ils fument devant et sur les côtés partageant leur futur cancer avec tout l’amphi. Malgré le fait de me déplacer à chaque fois et d’avoir même mis une affiche sur la porte leur demandant de la laisser fermée, ils continuent tout de même.

Faudrait t-il que j’emploie la force ?

Deuxième point, les cigarettes électroniques, j’en vois plein qui vapotent dans les locaux, amphi, puis-je demander au président de faire un rappel à l’ordre concernant l’interdiction ?

Dans ma lettre au président, puis je parler d’autres universités, comme celle de Mcmaster au Canada qui interdira dès le 1er janvier 2018 la cigarette ainsi que tous les produits qui se fument sur son campus pour essayer de sensibiliser ? Ainsi que des articles comme celui montrant que la fumée de cigarette reste nocive pendant 18 heures ?

J’espère que vous pourrez m’éclairer sur le sujet en me détaillant ce que je pourrais transmettre au président de l’université, je vous en serais très reconnaissant. Je sais bien que les conseils et lettres à expédier sont réservés aux adhérents mais je n’ai pas le moindre euros pour ça.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Réponse :

L’analyse des photos laisse penser que les espaces utilisés par les fumeurs ne sont pas clos et couverts. Au titre de la loi Evin, l’interdiction de fumer ne s’y applique donc pas. Cependant, une non-interdiction ne peut pas être interprétée comme une autorisation. A cet effet, les cendriers placés aux entrées de l’établissement ont effectivement un effet incitatif. Le président, qui est en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux de l’université qui dépendent de son autorité, est également astreint à une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de son personnel contre le tabagisme passif qui devrait l’inciter à déplacer les cendriers dans un endroit où la fumée ne risquera pas de créer de troubles.

L’interdiction de créer des espaces fumeurs au sein de l’établissement ne concerne que les espaces d’intérieur.

L’article L.3513-6 du code de la santé publique [1] semble exclure l’enseignement supérieur du champ d’action de l’interdiction de vapoter.

Une action de sensibilisation auprès du président de l’université pour faire valoir l’obligation de protéger la santé de l’ensemble des personnes fréquentant l’Université (personnels et étudiants) confrontés au tabagisme passif est utile, comme l’est également la fourniture de bons exemples français ou étranger.

Les incivilités constatées dans votre proche environnement dépendent de celui qui détient le pouvoir d’organisation et de discipline. Le CHSCT [2]] de l’Université devrait pouvoir porter ce problème à la connaissance du Président.

Cotiser à DNF c’est essentiellement participer à son combat ; pour cette raison, une cotisation réduite (10€) a été mise en place.

GA  MK 

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