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Tabagisme et vapotage à l’hôpital, réclamation sans réponse Imprimer la question

Bonjour,

J’ai accompagné une personne aux urgences de l’Hôpital sud-francilien de xxxxxxx- xxxxxxxx le 18 septembre. Je n’ai pu rester avec la personne que j’accompagnais pendant qu’elle attendait des soins et l’on m’a demandé d’attendre dans la salle d’attente destinée aux accompagnants.

Cette salle est reliée avec l’extérieur par un petit couloir ouvert à son extrémité. Une porte en verre automatique sépare ces deux espaces. Dans la mesure où il y a beaucoup de passage, la porte automatique est ouverte la plupart du temps.

Comme la fumée de cigarette des personnes qui fumaient au bout du couloir arrivait dans la salle et que j’étais incommodée, j’ai poliment demandé à la jeune femme qui était au guichet et renseignait les accompagnants, si je pouvais attendre ailleurs car j’étais incommodée par la fumée. Comme elle m’a répondu que c’était la seule salle destinée à cet effet, j’ai insisté et lui ai expliqué que j’avais une crise d’allergie et n’avais pas envie, moi aussi, de me retrouver aux urgences. Non catégorique de cette charitable infirmière (je suppose qu’elle l’était car elle portait une blouse blanche). Je suis donc allée à l’accueil de l’hôpital et ai dû faire des allers-retours entre les urgences et l’accueil car je ne savais pas à combien d’heures, l’attente était évaluée et que l’on ne pouvait pas me joindre sur mon téléphone portable puisqu’’il n’y avait pas de réseau dans l’hôpital.

Lors d’un de mes retours aux urgences, je vois l’infirmière, qui m’avait refusé la permission d’attendre dans la salle d’à côté, en train de vapoter sous le panneau :interdiction de fumer et de vapoter« et une autre personne en face d’elle en train de fumer sous un autre panneau »interdiction de fumer et de vapoter". Il faut préciser que ces panneaux sont de grande taille et ne peuvent passer inaperçus. Je leur ai fait remarquer qu’ils fumaient et vapotaient sous les panneaux d’interdiction mais n’ai obtenu aucune réponse du visiteur et de l’infirmière.

Je suis donc retournée à l’accueil de l’hôpital et ai demandé à déposer une réclamation. On m’a sorti un cahier de réclamations à pages numérotées. J’ai demandé à qui étaient transmises les réclamations. On m’a répondu qu’elles étaient lues par la direction des ressources humaines. J’y ai consigné ce qui est dit ci-dessus, ai pris le soin d’écrire la date et l’heure, et ai précisé que je prenais une photo de la réclamation afin de la transmettre à la DNF. J’ai indiqué mon adresse mail mais n’ai reçu aucune réponse.

J’ai fait le tour de l’hôpital et ai pu constater qu’il y avait deux endroits réservés aux fumeurs, de la taille d’un abri de bus avec des bans donc un endroit plutôt convivial. L’un de ces fumoirs est situé à quelques mètres de l’entrée des urgences et les fumeurs pourraient y fumer tranquillement sans gêner les personnes qui attendent aux urgences.

Ces deux fumoirs étaient vides alors qu’il y avait beaucoup de fumeurs ailleurs !

Je n’ai jusqu’à présent reçu aucune réponse à ma réclamation.

Je vais vous envoyer la photo de la réclamation et des lieux par mail.

Pouvez-vous faire quelque chose, prendre contact avec l’hôpital ou bien transférer les informations au Ministère de la santé ?

Merci de votre réponse

Réponse :

Les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer édictée par les articles L.3512-8 et R3512-2 du code de la santé publique (CSP). Les locaux pour la consommation de tabac ne sont pas autorisés au sein de ces établissements, en vertu de l’article R3512 -3 du CSP. Le non-respect de ces dispositions peut avoir des conséquences pénales pour le responsable des lieux, comme l’établit l’article R3515-3 du CSP.

Si l’établissement de santé n’est pas destiné aux mineurs, cette interdiction de fumer ne s’étend pas aux espaces à l’air libre. Toutefois, le règlement intérieur de l’établissement peut fixer des règles encadrant la possibilité de fumer à l’extérieur.

Quant au vapotage, sauf si l’établissement est destiné aux mineurs, il est légalement possible d’y vapoter, sauf dans les espaces collectifs de travail fermés et couverts ne recevant pas de public, selon les articles L3513-6 et R3513-2 du CSP. Toutefois, le règlement intérieur peut décider d’une interdiction du vapotage plus large au sein de l’établissement. A vous lire, il semblerait que ce soit le cas en l’occurrence.

DNF peut naturellement rappeler ces éléments de droit à la direction de cet hôpital et, si une situation infractionnelle pouvait être établie et que rien n’était fait, d’autres actions pourraient être conduites.

Nous vous invitons à prendre contact avec la permanence administrative de notre association en appelant le 01 42 77 06 56 ou, en écrivant à contact@dnf.asso.fr en rappelant la référence de la question portant le numéro 17244.

Source complémentaire :

Respadd Hôpital sans tabac / Lieux de santé sans tabac


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