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Questions-réponses

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Tabagisme en structure d’accueil de mineurs  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail pour des faits qui pourraient s’apparenter à des comportements de « harcèlement moral au travail ». En plus de ceux-ci, je subissais du tabagisme passif de mes collègues et de ma direction qui donne un exemple plus que frappant. Dans mon lieu de travail la quasi totalité de personnes fument : dans la cour, dans les bureaux avec les fenêtres ouvertes ou entre-ouvertes - soi-disant pour ne pas gêner ceux qui ne fument pas - pourtant la fumée rentre à l’intérieur de la pièce. Après les réunions d’équipe qui durent qqs heures, mes vêtements et mes cheveux puaient le tabac. Pour subir moins de gêne pendant ces réunions je portais toujours une écharpe et je me couvrais le nez et la bouche au moment des « ouvertures de la fenêtre ». Une fois, mes collègues fumaient sur la terrasse et la fumé rentrait par la porte. Je suis allée fermer la porte et mes collègues ont bien compris mon gestes. Seulement qqs minutes plus tard, la directrice, à son tour allait fumer : elle est restée à l’intérieur de la salle de réunion en entrouvrant la porte, la cigarette avec sa main à l’extérieur. Elle m’a regardé, a pris une bouffé de cigarette et a relâché la fumé dans l’intérieur de la pièce...

Quand il s’agit de la cigarette électronique, certaines personnes fument même dans une salle avec les fenêtres fermées. Je travaille dans une structure qui accueille les mineurs qui quant à eux, fument tranquillement dans la cour devant les yeux des éducateurs et de la direction, pourtant la loi stipule que la cigarette dans une structure comme celle-ci est interdite même dans les lieux non couverts de l’établissement. Les mégots sont au sol (à l’extérieur) dans des bac à fleurs qui servent de cendrier (plus de fleurs) et il m’est arrivé d’avoir éteindre le feux dans un bac car il a pris le feu. Quand on rentre à l’intérieur on sent l’odeur plus ou moins forte (selon l’heure de la journée). J’ai parlé avec le médecin de travail qui m’avait confirmé d’avoir vu une personne fumer sur une terrasse à l’intérieur de l’établissement, mais ne veut pas témoigner.

L’inspection du travail me dit qu’elle peut faire une visite inopinée, mais s’ils ne tombent pas sur qq’un qui fume au moment de leur passage, ils ne peuvent rien faire, à part envoyer un rappel concernant la loi. A cause des conditions de travail, plus le tabagisme passif, je suis en incapacité psychologique de retourner à mon poste que j’occupe que depuis quelques mois. Vu mon ancienneté et le nombre de fumeurs au travail, je crains de difficilement trouver des personnes qui vont témoigner pour moi si je décide de partir en raison de rupture de contrat pour tabagisme passif. Il ne me reste que la solution de la démission visiblement... avec une obligation de préavis, le quel, à cause des comportements de mon employeur, je ne peux même pas envisager...

Avez vous une idée à me proposer ?

Je vous remercie pour votre action auprès des non fumeurs et pour votre site qui donne beaucoup informations.

Réponse :

Pour résumer votre situation :

  • établissement accueillant des mineurs dans lequel mineurs et personnels fument illégalement
  • difficulté à obtenir des témoignages en raison de la pression exercée par la direction
  • Vous avez arrêté le travail mais craignez de ne pas pouvoir faire jouer votre droit de retrait

Vous avez effectué les démarches nécessaires auprès de l’inspection du travail et de la médecine du travail qui vous ont dit leur impuissance à gérer ce type de situation. Si vous n’êtes pas adhérente, vous pouvez

  • Tenter de faire réagir les instances représentatives du personnel
  • déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
  • Demander au président du tribunal de grande instance de délivrer une ordonnance à un huissier qui la présentera à votre chef d’établissement, puis exécutera à vos frais un constat respectant rigoureusement les termes de l’ordonnance. Ce constat vous permettra de faire valoir votre droit devant le Conseil de prud’hommes ou dans un tribunal civil.

DNF met à la disposition de ses adhérents une procédure simple et amiable de demande de mise en conformité assez efficace, à condition que la personne qui demande notre assistance accepte de rester en contact et de nous renseigner chaque fois que de besoin et jusqu’au terme de la procédure. Si vous souhaitez nous confier cette mission, écrivez à DNF-QR sous la référence QR-17557 en précisant vos coordonnées ainsi que celles de l’établissement, du chef d’établissement et de l’instance dont il dépend. Nous communiquer une photo qui permette de matérialiser l’infraction serait un plus.

GA 

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