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Questions-réponses

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Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir ce que je dois faire pour que cesse la fumée que je reçois quotidiennement de mes jeunes voisins du dessous dont je reçois toute la fumée de cigarette et de cigarette électronique.

Je leur ai déjà transmis une lettre RAR en leur rappelant les faits et que suite à mon entrevue avec eux je recevais toujours de la fumée et que cela était assimilé à un trouble du voisinage.

Même les fenêtre fermées je reçois souvent la fumée. En ouvrant ma fenêtre de séjour c’est encore pire et tout rentre et c’est extrêmement désagréable.

Que puis je faire concrètement et efficacement ?

Merci

Réponse :

Votre objectif est de faire cesser ce trouble. Si toutefois vous deviez en arriver à demander à un juge de se prononcer, sachez qu’il appréciera souverainement l’existence et le caractère anormal du trouble en tenant compte de multiples paramètres, et notamment l’intensité et la fréquence. En premier lieu, il faut donc s’assurer et faire constater que le trouble subi peut bien être considéré comme anormal par son caractère excessif et répétitif.

Servicepublic.fr vous accompagnera pas à pas dans cette démarche

Si toutefois vous souhaitiez un conseil plus précis en cours de route, n’hésitez pas reprendre contact par le même canal en précisant que votre nouvelle question fait suite à la question 16982 du 29/05/2018

DNF a également édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com » ) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

GA  MK 

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