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Questions-réponses

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Tabagisme des voisins : J’ai 2 enfants en bas âge qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux ? Imprimer la question

Bonsoir,

J’habite dans un appartement ancien, avec des cheminées et du parquet. J’ignore d’où vient l’odeur de cigarette, ni comment elle vient et j’ai même mis un mot dans la cage d’escalier mais rien n’y fait, cela sent dans une des pièces de l’appartement et c’est très désagréable, surtout que cela arrive même la nuit ! L’hiver cela devient difficile car ma seule solution est d’aérer, et là il fait très froid. Cela m’empêche parfois de m’endormir et je me réveille parfois le matin avec les yeux qui piquent.

J’ai 2 enfants en bas age qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux (tabagisme passif ?).

Peut on faire quelque chose ? Au moins au niveau des horaires à respecter (pas après 22h par exemple ?)

Merci par avance pour votre aide sur les démarches possibles.

Réponse :

Le fumeur ne commet pas d’infraction aux lois qui protègent contre le tabagisme lorsqu’il fume chez lui. Par contre, vous pouvez mettre en cause votre bailleur car il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans aucun doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de la ventilation.

Après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses toute la France, notre équipe de bénévoles va, en 2009, mettre son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

GA 

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