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Tabagisme de voisinage : Mon mari et moi souffrons de plus en plus de migraines et de rhumes a répétition et la santé de notre fils nous inquiète de plus en plus.. Imprimer la question

Bonjour Madame, Monsieur,

Je me permet de vous écrire ne sachant pas trop vers qui me tourner.

Actuellement locataire d’un appartement, un nouveau voisin de dessous viens d’emménager depuis quelques mois. Celui ci fume dans son appartement, chose tout a fait normale, mais des émanation s’infiltrent par le sol dans deux pièces de notre logement dont celles de la chambre à coucher.

J’ai envoyé deux courriers à l’agence qui me sont restés sans réponse.

Mon mari et moi souffrons de plus en plus de migraines et de rhumes a répétition et la santé de notre fils nous inquiète de plus en plus.

Je ne sais pas si vous pouvez m’aiguiller dans les démarches à suivre et faire constater et prouver ces désagréments.

Je vous remercie d’’avance de votre aide.

Bien cordialement.

Réponse :

Les nuisances de voisinages peuvent également être olfactives

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privés.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage dû à une pollution tabagique en provenance d’un appartement voisin, il sera possible d’évoquer le trouble anormal de voisinage mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. En effet, le bailleur doit « assurer la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...(article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Cette situation demandera tout d’abord, de faire procéder à un constat de la réalité du tabagisme ambiant dans le domicile et ce, soit grâce à des témoignages officiels soit encore par constat d’huissier.

Votre bailleur a vocation à vous protéger et, si les témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra alors devenir votre interlocuteur et trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage. Les interlocuteurs que vous pourrez contacter seront :

Nous disposons d’une équipe de bénévoles qui peut se rendre au domicile des adhérents pour effectuer des prises de mesures..

DNF en sa qualité d’association reconnue de mission d’utilité publique, ne facture pas le temps d’intervention de ses experts. Par contre, elle propose des tarifs forfaitaires en fonction des zones géographiques qui lui permettent de couvrir les frais de déplacement ainsi que ceux liés à l’utilisation du matériel.

GA 

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