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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault !  Imprimer la question

Bonjour,

je ne sais pas si je suis sur le bon site mais je souhaite signaler un lieu qui ne respecte pas la loi anti tabac. Étant non fumeuse j’ai particulièrement apprécié la mise en place de cette loi. C’est agréable de pouvoir sortir sans respirer l’odeur du tabac ni la sentir imprégner nos vêtements !

Il s’agit de la Discothèque le xxxx à Montpellier, en effet beaucoup fument, y compris le DJ !

Cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer s’applique aux lieux affectés à un usage collectif qui sont fermés et couverts et accueillent du public ou constituent un lieu de travail, en application de l’article R.3511-1 du Code de santé publique. Au titre de l’accueil du public comme à celui du lieu de travail, les discothèques sont donc doublement soumises à l’interdiction de fumer.

De plus, la présence de salariés comme les DJ et les serveurs reste, au regard du code du travail, un élément supplémentaire confirmant l’obligation impérieuse de l’application de l’interdiction de fumer.

Lorsqu’un manquement au respect de la loi Evin est constaté dans ce type d’établissement, les services de police de la ville ou la gendarmerie dont dépend l’établissement incriminé sont habilités à constater, voire sanctionner l’infraction. En tout état de cause, ils devront y mettre fin.

Si votre action n’est pas suivie d’effet, vous pourrez recontacter notre association qui mènera, à vos cotés, une action plus concrète.

MK 

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