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Tabagie au bas de mon immeuble en cause le personnel d’une association, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Les locaux d’une association au bas de mon immeuble sont le lieu d’une tabagie intense.

Les personnes qui y travaillent (bénévolement ou non, je ne sais pas si cela à une importance dans le différent qui nous oppose...) fument très souvent, tout en laissant la porte de leur local ouverte. La fumée monte et emplit la cage d’escalier pour finir par pénétrer dans mon appartement.

Ni l’évidence de la gêne que cela peut occasionner, ni mes demandes ne changent leur comportement.

Comment les contraindre à arrêter de m’intoxiquer ? Merci par avance pour votre aide.

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

La situation décrite s’apparente à un trouble anormal de voisinage, qui demande d’être en mesure de prouver que cette nuisance soit anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a, en effet, vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

MK 

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