• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 | 3030 | 3045 ... 5445
Voir l'ensemble des questions

Tabac dans un bar licence IV Imprimer la question

Bonjour, je suis possesseur d’un bar licence IV. J’aimerais pouvoir laisser fumer mes clients, or je sais qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, cependant, je dispose d’une salle de concert qui me sert une fois tout les 15 jours. Puis-je la passer en salle réservée a la cigarette quand elle n’est pas exploitée ? MERCI
Réponse :

Lorsqu’une salle est réservée aux fumeurs, elle ne peut pas être utilisée alternativement pour d’autres activités.

Par ailleurs, cette salle, pour pouvoir accueillir des fumeurs devra respecter des normes très précises contenues dans les articles R. 3511-3 et 4 du code de la santé publique

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle