- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- Guide de bonnes adresses : Déclarez votre terrasse préférée !
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
-
Tabac au travail - 21/02/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 20/02/2008
-
Aération des parties communes - 20/02/2008
-
voisinage/gaine aération - 19/02/2008
-
Fumer sur les quais de gare est-il interdit ? - 19/02/2008
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 3945
Voir l'ensemble des questions
Tabac au travail 
l’employeur peut il interdire a ses employés de fumer en dehors des locaux de l’entreprise ex:sur le parking de la societé en plein air
Réponse :
L’employeur est en droit de totalement interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise
GA
-
Inscription à la lettre bimensuelle
