• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 | 525 | 540 | 555 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Suffit-il de rendre amovible la facade d’une partie de mon établissement, pour que les clients puissent y fumer ? Imprimer la question

Bonjour,

Je possède un débit de boisson et souhaite agrandir en aménageant le local libre d’à côté. La vitrine frontale de ce nouveau local serait complétement amovible afin de créer un préau (couvert, mais dont la face frontale est totalement dégagée). Ce lieu pourrait donc accueillir les fumeurs (la terrasse d’un café ou d’un restaurant est un lieu fermé, dès lors que l’un de ses côtés principaux n’est pas entièrement ouvert, comme le dit notamment une circulaire du 17 septembre 2008.) Arrêtez-moi si je me trompe...

Ma question et donc de savoir comment s’y prendre pour l’accès entre le bar (local d’origine - complétement non fumeur) et le nouveau « préau », j’ai cru lire qu’il fallait une porte à actionner manuellement (pas automatique donc) mais faut-il obligatoirement un sas ? Avec extraction d’air ?

Par avance merci.

Réponse :

Un local destinée à l’accueil du public et qui constitue un lieu de travail, mais dont la façade serait aménagé pour la rendre amovible, reste toujours soumis à l’interdiction de fumer.

En effet ce type de local ne peut être considéré que comme étant fermé et couvert, de même qu’un établissement qui dispose de grandes fenêtres, n’est pas moins fermé lorsque ces grandes fenêtres sont ouvertes. La circulaire que vous évoquez, introduit certes la notion de la « façade principale ouverte » mais ce texte fait référence aux terrasses stricto sensu (« emplacement sur le trottoir d’une voie publique où l’on dispose de tables et des chaises pour les consommateurs, devant un établissement), ce qui ne semble pas être le cas du local que vous décrivez.

Vous pourriez aménager le local adjacent au votre et le destiner à la consommation de tabac, à condition de respecter l’intégralité des dispositions de l’article R3511-3 du Code de la santé publique.

Dans tous le cas il est impératif de veiller à ce que l’air pollué, en provenance soit du fumoir, soit de l’extérieur, ne puisse atteindre les autres parties de l’établissement.

Ainsi, par exemple, les terrasses fumeurs doivent être physiquement séparées du local principal ; il est interdit de fumer dans les terrasses qui ne sont que le prolongement de l’établissement principal. Cet impératif explique aussi que les fumoirs doivent être isolés et équipés de systèmes permettant l’extraction de l’air pollué par une gaine indépendante du système principal d’aération ou de ventilation.

MAC 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle